Propriétés

si vous ne détenez pas de CCA avec votre acheteur, merci de bien vouloir insérer la clause suivante en 12.1 de toute PA: le COURTIER identifié en 2.1 de la présente promesse d'achat confirme avoir procédé à la vérification de l'ACHETEUR par la VI # XXXXX (insérez le #, elle n'a pas à être jointe à la PA)